Monografie
Edit Du Roi, Concernant la délivrance des Prisonniers pour crimes, qui se trouvent à l'avènement des Évêques d'Orléans, dans les prisons de cette ville : Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1753 ; Registré en la Chambre des Vacations
- Sprache
-
Französisch
- Umfang
-
4 S.
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.can.p. 748#Beibd.18
Beteiligte Personen und Organisationen
Erschienen
Paris : Imprimerie Royale, 1753
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10987486-3
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2024, 13:55 MESZ
Entstanden
- Paris : Imprimerie Royale, 1753
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Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Pour partager le service de la Chambre Royale en deux Chambres, l'une pour les affaires Civiles & de Police, l'autre pour les affaires Criminelles : Donnés à Fontainebleau, le 18 Novembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 20 Novembre 1753.
Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale : Donnés à Versailles, le 22 Décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 Janvier 1754.
Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties : Donnés à Versailles, le 3 Décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 Décembre audit an
Reglement Pour La Chambre Des Vacations Qui sera tenue aux Grands-Augustins : Extrait des Registres de la Chambre des Vacations
Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données à Versailles le 30 Septembre 1753. Qui cassent la Sentence du Châtelet de Paris, du 28 septembre 1753; & déclarent nulle la Délibération du Châtelet du même jour : Registrées en la Chambre des Vacations le 5 Octobre 1753. Extrait des Registres du Conseil d'État
Arrest De La Chambre Des Vacations : Portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753, & des lettres patentes sur icelui; Et commission à des députés de ladite Chambre ... ; Extrait des Registres de la Chambre des Vacations
Arrest De La Chambre Des Vacations, Qui supprime un imprimé portant pour titre, Mandement de M. l'Évêque de Boulogne Du 5 Octobre 1753 : Extrait des Registres de la Chambre des Vacations
Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Declaration, Portant établissement d'une Chambre Royale dans le château du Louvre : Donnés à Fontainebleau, le 11 Novembre 1753 ; Registréex en ladite Chambre le 13 Novembre 1753
Déclaration Du Roi, Qui proroge la perception des Droits rétablis par édit de décembre 1743, & la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises & denrées entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris ... : Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement
Explications Sur La Bulle Unigenitus
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression de l'Instruction Pastorale de M. l'Archevesque d'Embrun, donnée à Embrun le ..... Aoust 1731. : Du 2. Octobre 1731.
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