Monografie
Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Pour partager le service de la Chambre Royale en deux Chambres, l'une pour les affaires Civiles & de Police, l'autre pour les affaires Criminelles : Donnés à Fontainebleau, le 18 Novembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 20 Novembre 1753.
- Sprache
-
Französisch
- Umfang
-
4 S.
- Anmerkungen
-
Kopftitel
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.can.p. 748#Beibd.16
Beteiligte Personen und Organisationen
Erschienen
Paris : Imprimerie Royale, 1753
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10987484-2
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2024, 14:03 MESZ
Entstanden
- Paris : Imprimerie Royale, 1753
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