Monografie
Édit Du Roi, Qui ordonne la levée & perception du Second Vingtième, à compter du 1.er janvier 1770, jusqu'au 1.er juillet 1772. : Donné à Versailles au mois de Décembre 1768.
- Language
-
Französisch
- Extent
-
3 S.
- Notes
-
Kopftitel
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.gall. 64,5#Beibd.3
Contributor
Published
Paris : Imprimerie Royale, 1769
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10624439-7
- Last update
-
16.04.2024, 2:00 PM CEST
Time of origin
- Paris : Imprimerie Royale, 1769
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Édit Du Roi, Qui ordonne le dénombrement des Biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des Impositions, avec la cessation du troisième Vingtième & des doublemens de la Capitation : Donné à Versailles au mois d'Avril 1763.
Édit Du Roi, Portant règlement pour la liquidation des dettes de l'État : Donné à Versailles au mois d'Avril 1763.
Arrest De La Chambre Des Comptes, Qui supprime un Imprimé ayant pour titre: Très-humbles & très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Chambre des Comptes à Paris, imprimé sans permission & sans nom d'Imprimeur : Du 23 Février 1760. Extrait Des Registres de la Chambre des Comptes
Déclaration Du Roi, Qui détermine l'époque de la cessation du Vingtième établi par édit du mois de mai 1749: Et ordonne la levée d'un second Vingtième : Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement
Ordonnance Du Roy, Portant déclaration de guerre contre le Roy d'Angleterre. Du 15. Mars 1744.
Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Concernant les Pensions : Du 8 Mai 1785. Extrait des Registres du Conseil d'État
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement le 13 Avril 1764. : Qui ordonnet que dans six mois, à compter du jour de l'enregistrement de la Déclaration du 11 Févier dernier ... ; Du 6 Avril 1764.
Ordonnance Du Roi, Concernant l'Infanterie Françoise : Du 10 Décembre 1762
Eclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la cour des comptes concernant les Comptes de 1839
Lettre Du Roi Pour La Convocation Des États-Généraux À Versailles, le 27 Avril 1789, Et Règlement Y Annexé, Pour Le Roussillon
Lettre Du Roi Pour La Convocation Des États-Généraux À Versailles, le 27 Avril 1789, Et Règlement Y Annexé, Pour Le Cambresis
Lettre Du Roi Pour La Convocation Des États-Généraux À Versailles, le 27 Avril 1789, Et Règlement Y Annexé, Pour La Province De Flandre
Édit Du Roi, Qui ordonne le dénombrement des Biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des Impositions, avec la cessation du troisième Vingtième & des doublemens de la Capitation : Donné à Versailles au mois d'Avril 1763.
Édit Du Roi, Portant règlement pour la liquidation des dettes de l'État : Donné à Versailles au mois d'Avril 1763.
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Déclaration Du Roi, Qui détermine l'époque de la cessation du Vingtième établi par édit du mois de mai 1749: Et ordonne la levée d'un second Vingtième : Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement
Ordonnance Du Roy, Portant déclaration de guerre contre le Roy d'Angleterre. Du 15. Mars 1744.
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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement le 13 Avril 1764. : Qui ordonnet que dans six mois, à compter du jour de l'enregistrement de la Déclaration du 11 Févier dernier ... ; Du 6 Avril 1764.
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