Monografie
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652
- Extent
-
4 S.
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 234-3,1/76#Cah.36
Published
Paris : 1652
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10356736-2
- Last update
-
16.04.2024, 1:58 PM CEST
Time of origin
- Paris : 1652
Other Objects (12)
Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, donné contre le Cardinal Mazarin & ses Adherans, en présence de son Altesse Royale
Arrest de la cour de Parlément donné contre le Cardinal Mazarin
Arrest de la cour de Parlément toutes les chambres assemblées, en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre, du quatorzième Mars 1652
Arrest de la cour de Parlement donné contre les sedicieux
Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652
Arrest du conseil du Roy tenu à Pontoise le 18. jour de Juillet, 1652, portant cassation de l'arrest de la cour de Parlement de Paris du premier Juillet 1652. & autres procedures
Arrest de la cour de Parlement, les princes, et toutes les chambres assemblées, le 22. aoust 1652, pour remercier le roy de l'estoignement du Cardinal Mazarin, et supplier sa Majesté de retourner dans sa bonne ville de Paris, et de rendre le calme à son estat
Arrest du conseil d'estat portant commandement au Parlement de Paris & de Pontoise, de se rendre au chasteau du Louvre le Mardy 7. heures du matin
Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné contre le Cardinal de Retz, en présence de son Altesse Royale, & de Messieurs les Princes
Arrest du conseil d'estat portant cassation de tout ce qui a esté & pourroit estre fait contre les particuliers qui se sont assemblez au Palais Royal, & autres lieux, pour le service du Roy
Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant civil, suivant l'arrest de la Cour de Parlement, pour le rabais des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris
Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, donné contre le Cardinal Mazarin & ses Adherans, en présence de son Altesse Royale
Arrest de la cour de Parlément donné contre le Cardinal Mazarin
Arrest de la cour de Parlément toutes les chambres assemblées, en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre, du quatorzième Mars 1652
Arrest de la cour de Parlement donné contre les sedicieux
Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652
Arrest du conseil du Roy tenu à Pontoise le 18. jour de Juillet, 1652, portant cassation de l'arrest de la cour de Parlement de Paris du premier Juillet 1652. & autres procedures
Arrest de la cour de Parlement, les princes, et toutes les chambres assemblées, le 22. aoust 1652, pour remercier le roy de l'estoignement du Cardinal Mazarin, et supplier sa Majesté de retourner dans sa bonne ville de Paris, et de rendre le calme à son estat
Arrest du conseil d'estat portant commandement au Parlement de Paris & de Pontoise, de se rendre au chasteau du Louvre le Mardy 7. heures du matin
Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné contre le Cardinal de Retz, en présence de son Altesse Royale, & de Messieurs les Princes
Arrest du conseil d'estat portant cassation de tout ce qui a esté & pourroit estre fait contre les particuliers qui se sont assemblez au Palais Royal, & autres lieux, pour le service du Roy
Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant civil, suivant l'arrest de la Cour de Parlement, pour le rabais des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris
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