- Language
-
Französisch
- Extent
-
7 S.
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 234-3,1/76#Cah.45
Subject
Acte - 1652-04-05 - Paris
Published
Paris : Barbote, 1652
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10356746-7
- Last update
-
16.04.2024, 2:02 PM CEST
Time of origin
- Paris : Barbote, 1652
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Arrest de la cour de Parlément donné contre le Cardinal Mazarin
Arrest de la cour de Parlement donné contre le Cardinal de Retz, en présence de son Altesse Royale, & de Messieurs les Princes
Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, donné contre le Cardinal Mazarin & ses Adherans, en présence de son Altesse Royale
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652
Arrest de la cour de Parlément toutes les chambres assemblées, en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre, du quatorzième Mars 1652
Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris
Arrest du conseil du Roy tenu à Pontoise le 18. jour de Juillet, 1652, portant cassation de l'arrest de la cour de Parlement de Paris du premier Juillet 1652. & autres procedures
Arrest de la cour de Parlement donné à la requeste de Monsieur le Procureur général du Roy, demandeur & complaignant, contre Jean Michel et Claude Guelphe accusez, atteints et convaincus de la sedition arrivée en l'Hostel de cette ville de Paris le 4. du présent mois de Juillet, par l'ordre et à la suscitation du cardinal Mazarin
Lettres monitoires de Monsieur l'official de l'Archevesché de Paris, pour avoir prevue des contraventions faites par un certain Quidam et ses adherans, à la declaration du roy, et aux arrests de la cour
Arrest du conseil d'estat portant commandement au Parlement de Paris & de Pontoise, de se rendre au chasteau du Louvre le Mardy 7. heures du matin
Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant civil, suivant l'arrest de la Cour de Parlement, pour le rabais des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris
Le médecin politique, qui donne un souverain remède, pour guerir la France malade à l'extremité
Arrest de la cour de Parlément donné contre le Cardinal Mazarin
Arrest de la cour de Parlement donné contre le Cardinal de Retz, en présence de son Altesse Royale, & de Messieurs les Princes
Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, donné contre le Cardinal Mazarin & ses Adherans, en présence de son Altesse Royale
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652
Arrest de la cour de Parlément toutes les chambres assemblées, en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre, du quatorzième Mars 1652
Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris
Arrest du conseil du Roy tenu à Pontoise le 18. jour de Juillet, 1652, portant cassation de l'arrest de la cour de Parlement de Paris du premier Juillet 1652. & autres procedures
Arrest de la cour de Parlement donné à la requeste de Monsieur le Procureur général du Roy, demandeur & complaignant, contre Jean Michel et Claude Guelphe accusez, atteints et convaincus de la sedition arrivée en l'Hostel de cette ville de Paris le 4. du présent mois de Juillet, par l'ordre et à la suscitation du cardinal Mazarin
Lettres monitoires de Monsieur l'official de l'Archevesché de Paris, pour avoir prevue des contraventions faites par un certain Quidam et ses adherans, à la declaration du roy, et aux arrests de la cour
Arrest du conseil d'estat portant commandement au Parlement de Paris & de Pontoise, de se rendre au chasteau du Louvre le Mardy 7. heures du matin
Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant civil, suivant l'arrest de la Cour de Parlement, pour le rabais des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris
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