Monografie
Ordonnance Et Jugement Rendus A La Sénéchaussée Et Presidial D'Angers, Qui ordonne la suppression des Imprimés des 29 Avril, premier Août, 12 Septembre & 28 Octobre 1763, concernant la dissolution de la Société des ci-devant soi-disans Jésuites
- Sprache
-
Französisch
- Umfang
-
18 S.
- Anmerkungen
-
Kopftitel
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 235-3#Beibd.10
Erschienen
Angers : Barriere, 1764
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10985232-3
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2024, 13:56 MESZ
Entstanden
- Angers : Barriere, 1764
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Paul-René Du Truche De La Chaux, Ecuyer, ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable au-devant de la principale Porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries ... : Extrait Des Registres Du Parlement. Du premier Février 1762.
Arrest du Parlement de Bourgogne qui expulse de son ressort les soi-disans Jésuites
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui regle la forme de procéder à la liquidation des biens des Colléges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites : Du dix-neuf Août 1763.
Extrait Des Registres De Parlement, Du dix-sept Août mil sept cent cinquante-deux
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui regle la forme de procéder à la liquidation des biens des Colléges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites : Du dix-neuf Août 1763.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui permet aux Syndics des Créanciers de recevoir des propositions pour l'acquisition des Maisons Professe & du Noviciat des ci-devant soi-disans Jésuites, soit sur pied, soit par démolition des bâtimens, & vente des Matériaux : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Septembre 1764.
Extrait Des Registres Du Parlement, Qui fixe les frais des Procureurs & autres Officiers qui ont occupé pour les ci-devant soi-disans Jésuites, qui sont à la charge des Colléges, ou qui doivent être payés par l'Union : Du vingt Décembre 1764.
Extrait Des Registres De Parlement : Du 13 Août 1762. Vu par la Cour, toutes les Chambres assemblées, la Requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que vû les Arrêts de la Cour des 6 & 11 Août présent mois, rendus au sujet de Vases sacrés, Linges & Ornemens des Eglises des ci-devant soi-disans Jésuites ...
Arrest De La Cour De Parlement, Qui autorise le Notaire-Sequestre, nommé par l'Arrêt du 30 Avril 1762, à faire liquider les Contrats des Etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 21 Mai 1765.
Déclaration Du Roi, Concernant la Subsistance des Jésuites : Donnée à Versailles le 2 Avril 1764.
Extrait Des Registres Du Parlement, Arrest qui donne Acte au Procureur Général du Roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des Terreins & Bâtimens appartenans aux ci-devant soi-disans Jésuites, rue Saint Jacques, rue Saint Antoine, rue du Pot-de-Fer, à Gentilly, à Mont-Louis & à Mont-Rouge : Des 14 & 18 Janvier 1763.
Ordonnance Et Jugement Rendus A La Sénéchaussée Et Presidial D'Angers, Qui ordonne la suppression des Imprimés des 29 Avril, premier Août, 12 Septembre & 28 Octobre 1763, concernant la dissolution de la Société des ci-devant soi-disans Jésuites
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Paul-René Du Truche De La Chaux, Ecuyer, ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable au-devant de la principale Porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries ... : Extrait Des Registres Du Parlement. Du premier Février 1762.
Arrest du Parlement de Bourgogne qui expulse de son ressort les soi-disans Jésuites
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui regle la forme de procéder à la liquidation des biens des Colléges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites : Du dix-neuf Août 1763.
Extrait Des Registres De Parlement, Du dix-sept Août mil sept cent cinquante-deux
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui regle la forme de procéder à la liquidation des biens des Colléges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites : Du dix-neuf Août 1763.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui permet aux Syndics des Créanciers de recevoir des propositions pour l'acquisition des Maisons Professe & du Noviciat des ci-devant soi-disans Jésuites, soit sur pied, soit par démolition des bâtimens, & vente des Matériaux : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Septembre 1764.
Extrait Des Registres Du Parlement, Qui fixe les frais des Procureurs & autres Officiers qui ont occupé pour les ci-devant soi-disans Jésuites, qui sont à la charge des Colléges, ou qui doivent être payés par l'Union : Du vingt Décembre 1764.
Extrait Des Registres De Parlement : Du 13 Août 1762. Vu par la Cour, toutes les Chambres assemblées, la Requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que vû les Arrêts de la Cour des 6 & 11 Août présent mois, rendus au sujet de Vases sacrés, Linges & Ornemens des Eglises des ci-devant soi-disans Jésuites ...
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Déclaration Du Roi, Concernant la Subsistance des Jésuites : Donnée à Versailles le 2 Avril 1764.