Monografie
Ordonnance Du Bailliage D'Orleans, Qui donne acte à M. le Procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté au nom de M. le Procureur général au Parlement ... : Du 30 Octobre 1756.
- Language
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Französisch
- Extent
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4 S.
- Notes
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Kopftitel
- Location
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München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.can.p. 495#Beibd.3
- URN
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urn:nbn:de:bvb:12-bsb10987258-7
- Last update
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16.04.2024, 2:05 PM CEST
Time of origin
- Orleans : Jacob, 1756