Monografie
Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne : promulguée par le Conseil Parlementaire le 23 mai 1949, texte en vigueur le 23 août 1976 ; [publ. document]
- Alternative title
-
Verfassung
- Language
-
Französisch
- Extent
-
139 S.
- Identifier
-
870453114
Contributor
Deutschland <Bundesrepublik>
- Table of contents
- Rights
-
Der Zugriff auf Teile des Objekts ist unbeschränkt möglich.
- Last update
-
15.04.2024, 8:48 AM CEST
Object type
- Monografie
Associated
- Deutschland <Bundesrepublik>
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Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne : promulguée par le Conseil Parlementaire le 23 Mai 1949, texte en vigueur le 23 Août 1976 ; [public document]
Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne : promulguée par le Conseil parlementaire le 23 mai 1949 ; texte en vigueur le 23 août 1976
Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne : adoptée par le Conseil Parlementaire le 8 mai 1949 ; texte en vigueur le 23 août 1976
Loi fondamentale pour la République Fédérale d'Allemagne : promulguée par le Conseil Parlementaire le 23 Mai 1949, telle qui'amendee entre autres parle traite d'Union du 31 Août 1990 et la loi du 23 Septembre 1990 ; [public document]
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