Monografie
Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Lisieux de partie du College de Louis le Grand, & destination du surplus dudit College pour l'Université, les Boursiers, & autres objets énoncés dans les Lettres Patentes du Roi du 21 Novembre 1763. : Extrait Des Registres Du Parlement. Du douze Mars mil sept cent soixante-quatre
- Sprache
-
Französisch
- Umfang
-
14 S.
- Anmerkungen
-
Kopftitel
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 236 f-1#Beibd.61
Erschienen
Paris : Simon, 1764
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10357034-0
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2024, 13:57 MESZ
Entstanden
- Paris : Simon, 1764
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui homologue une Délibération du Bureau d'Administration du College de Louis-Le-Grand, du 16 Février 1764, portant rétablissement pour le premier Octobre prochain les Bourses fondées dans ledit College; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 10 Mars 1764.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui homologue une Délibération du Bureau d'Administration du College de Louis-Le-Grand, du 16 Février 1764, portant rétablissement pour le premier Octobre prochain les Bourses fondées dans ledit College; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 10 Mars 1764.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Imprimés intitulés, l'un, Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire; l'autre, Lettre de M Conseiller de la Grand'Chambre, à M Président des Enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi & au bien de la Religion, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 18 Septembre 1755.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Julien Sevestre, à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'Eglise de Chaumont en Vexin, ... portant ces mots: (Incendiaire de dessin prémédité.) Ensuite mené dans le même tombereau ... pour y être brûlé vif : Extrait Des Registres Du Parlement. Du quatre Août mil sept cent soixante-dix-huit
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 22 Juillet précédent concernant les Missions, & de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Colleges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites dans les lieux où il n'y a point de Bureau d'administration : Extrait Des Registres Du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante-trois
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 22 Juillet précédent concernant les Missions, & de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Colleges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites dans les lieux où il n'y a point de Bureau d'administration : Extrait Des Registres Du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante-trois
Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs de notre Saint Pere le Pape Clément XIII à Monseigneur l'Evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 8 Mars 1765.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 29 Décembre 1762.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait des Registres De Parlement. Du 12 Juillet 1755.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne Pierre De La Barre au Bannissement pour neuf ans, & les nommées Elisabeth De Barre, dite Soeur Rachel, Marie-Madeleine Hesse, dite Soeur Madeleine, Catherine Le Franc, dite Soeur Félicité, & Marie Des Marquets, dite Soeur Marie, à être renfermées pour trois ans à l'Hôpital Général, pour avoir tenu des Assemblées défendues : Extrait Des Registres Du Parlement. Du cinq Mai 1761.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés, intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-deux Février mil sept cent soixante-quatre
Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Lisieux de partie du College de Louis le Grand, & destination du surplus dudit College pour l'Université, les Boursiers, & autres objets énoncés dans les Lettres Patentes du Roi du 21 Novembre 1763. : Extrait Des Registres Du Parlement. Du douze Mars mil sept cent soixante-quatre
Arrest De La Cour De Parlement, Qui homologue une Délibération du Bureau d'Administration du College de Louis-Le-Grand, du 16 Février 1764, portant rétablissement pour le premier Octobre prochain les Bourses fondées dans ledit College; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 10 Mars 1764.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui homologue une Délibération du Bureau d'Administration du College de Louis-Le-Grand, du 16 Février 1764, portant rétablissement pour le premier Octobre prochain les Bourses fondées dans ledit College; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 10 Mars 1764.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Imprimés intitulés, l'un, Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire; l'autre, Lettre de M Conseiller de la Grand'Chambre, à M Président des Enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi & au bien de la Religion, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 18 Septembre 1755.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Julien Sevestre, à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'Eglise de Chaumont en Vexin, ... portant ces mots: (Incendiaire de dessin prémédité.) Ensuite mené dans le même tombereau ... pour y être brûlé vif : Extrait Des Registres Du Parlement. Du quatre Août mil sept cent soixante-dix-huit
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 22 Juillet précédent concernant les Missions, & de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Colleges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites dans les lieux où il n'y a point de Bureau d'administration : Extrait Des Registres Du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante-trois
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 22 Juillet précédent concernant les Missions, & de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Colleges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites dans les lieux où il n'y a point de Bureau d'administration : Extrait Des Registres Du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante-trois
Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs de notre Saint Pere le Pape Clément XIII à Monseigneur l'Evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 8 Mars 1765.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 29 Décembre 1762.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait des Registres De Parlement. Du 12 Juillet 1755.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne Pierre De La Barre au Bannissement pour neuf ans, & les nommées Elisabeth De Barre, dite Soeur Rachel, Marie-Madeleine Hesse, dite Soeur Madeleine, Catherine Le Franc, dite Soeur Félicité, & Marie Des Marquets, dite Soeur Marie, à être renfermées pour trois ans à l'Hôpital Général, pour avoir tenu des Assemblées défendues : Extrait Des Registres Du Parlement. Du cinq Mai 1761.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés, intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-deux Février mil sept cent soixante-quatre
Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Lisieux de partie du College de Louis le Grand, & destination du surplus dudit College pour l'Université, les Boursiers, & autres objets énoncés dans les Lettres Patentes du Roi du 21 Novembre 1763. : Extrait Des Registres Du Parlement. Du douze Mars mil sept cent soixante-quatre
Arrest De La Cour De Parlement, Qui homologue une Délibération du Bureau d'Administration du College de Louis-Le-Grand, du 16 Février 1764, portant rétablissement pour le premier Octobre prochain les Bourses fondées dans ledit College; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 10 Mars 1764.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui homologue une Délibération du Bureau d'Administration du College de Louis-Le-Grand, du 16 Février 1764, portant rétablissement pour le premier Octobre prochain les Bourses fondées dans ledit College; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 10 Mars 1764.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Imprimés intitulés, l'un, Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire; l'autre, Lettre de M Conseiller de la Grand'Chambre, à M Président des Enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi & au bien de la Religion, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 18 Septembre 1755.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Julien Sevestre, à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'Eglise de Chaumont en Vexin, ... portant ces mots: (Incendiaire de dessin prémédité.) Ensuite mené dans le même tombereau ... pour y être brûlé vif : Extrait Des Registres Du Parlement. Du quatre Août mil sept cent soixante-dix-huit
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 22 Juillet précédent concernant les Missions, & de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Colleges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites dans les lieux où il n'y a point de Bureau d'administration : Extrait Des Registres Du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante-trois
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 22 Juillet précédent concernant les Missions, & de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Colleges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites dans les lieux où il n'y a point de Bureau d'administration : Extrait Des Registres Du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante-trois
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait des Registres De Parlement. Du 12 Juillet 1755.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne Pierre De La Barre au Bannissement pour neuf ans, & les nommées Elisabeth De Barre, dite Soeur Rachel, Marie-Madeleine Hesse, dite Soeur Madeleine, Catherine Le Franc, dite Soeur Félicité, & Marie Des Marquets, dite Soeur Marie, à être renfermées pour trois ans à l'Hôpital Général, pour avoir tenu des Assemblées défendues : Extrait Des Registres Du Parlement. Du cinq Mai 1761.