Frankreich. Commissaire du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départements de la Rive Gauche du Rhin
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Recueil des réglemens et arrêtés émanés du Commissaire du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départemens de la Rive Gauche du Rhin, 1.1799/1800,11 = Nr. 21/22
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Recueil des réglemens et arrêtés émanés du Commissaire Géneral du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départemens de la Rive Gauche du Rhin, 7,2. [1801/02] = Bulletin 93 - 100
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Recueil des réglemens et arrêtés émanés du Commissaire du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départemens de la Rive Gauche du Rhin, 1.1799/1800,1 = Nr. 1/2
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Recueil des réglemens et arrêtés émanés du Commissaire du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départemens de la Rive Gauche du Rhin, 1.1799/1800,4 = Nr. 7/8