États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département des Landes jusques et y compris celui des Pyrénées-Orientales

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Location
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.rev. 103 s-2
Extent
getr. Zählung
Language
Französisch

Bibliographic citation
États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement ; 2

Event
Veröffentlichung
(where)
Paris
(who)
Impr. Royale
(when)
1828

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10358049-2
Last update
16.04.2025, 8:47 AM CEST

Data provider

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  • Impr. Royale

Time of origin

  • 1828

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États détaillés des liquidations faites pendant l'anée 1828, par la Commission d'Indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 4. 4e. compte publié

États détaillés des liquidations faites pendant l'anée 1828, par la Commission d'Indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 4. 4e. compte publié

Locataires et Propriétaires

Grafik

Locataires et Propriétaires

Locataires et Propriétaires

Grafik

Locataires et Propriétaires

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de L'Ain Jusques Et Y Compris Celui De La Lozère

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de L'Ain Jusques Et Y Compris Celui De La Lozère

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de la Gironde

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de la Gironde

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 3. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l'Yonne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 3. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l'Yonne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de Jura

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de Jura

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Hérault jusques et y compris celui de l'Orne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Hérault jusques et y compris celui de l'Orne

Locataires & Propriétaires, No. 1

Grafik

Locataires & Propriétaires, No. 1

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de Maine-Et-Loire Jusques Et Y Compris Celui De L'Yonne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de Maine-Et-Loire Jusques Et Y Compris Celui De L'Yonne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 3. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département du Pas-de-Calais jusques et y compris celui de l'Yonne

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