États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département des Landes jusques et y compris celui des Pyrénées-Orientales

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.rev. 103 s-2
Umfang
getr. Zählung
Sprache
Französisch

Erschienen in
États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement ; 2

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Paris
(wer)
Impr. Royale
(wann)
1828

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10358049-2
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:47 MESZ

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Beteiligte

  • Impr. Royale

Entstanden

  • 1828

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États détaillés des liquidations faites pendant l'anée 1828, par la Commission d'Indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 4. 4e. compte publié

États détaillés des liquidations faites pendant l'anée 1828, par la Commission d'Indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 4. 4e. compte publié

Locataires et Propriétaires

Grafik

Locataires et Propriétaires

Locataires et Propriétaires

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Locataires et Propriétaires

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de L'Ain Jusques Et Y Compris Celui De La Lozère

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de L'Ain Jusques Et Y Compris Celui De La Lozère

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de la Gironde

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de la Gironde

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 3. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l'Yonne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 3. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l'Yonne

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de Jura

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Locataires & Propriétaires, No. 1

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Locataires & Propriétaires, No. 1

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