- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.rev. 1010 l-5
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Attentat du 28. Juillet 1835 ; 5
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Paris
- (who)
-
Imprimerie Royale
- (when)
-
1835 - 1836
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10425248-7
- Last update
-
16.04.2025, 8:41 AM CEST
Data provider
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Associated
- Imprimerie Royale
Time of origin
- 1835 - 1836
Other Objects (12)
Attentat du 28. Juillet 1835, 4. Procédure. Dépositions de temoins
Attentat du 28. Juillet 1835, 3. Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'Accusation
Attentat du 28. Juillet 1835, 1. Rapport fait à la cour par le comte Portalis.
Attentat du 28. Juillet 1835, 6. Réquisitoire, prononcé par M. Martin du <Nord>, procureur géneral, à l'audience du 10. Fevr. 1836
Attentat du 28. Juillet 1835, 2. Plans annexes au rapport de le comte Portalis avec les ordonnances, relatives à la levée de ces plans
Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui supprime un Imprimé répandu dans le Public, au sujet de l'affaire du Parlement de Bretagne : Du 16 Juillet 1765 ; Extrait des Registres du Conseil d'État
Déclaration Du Roi, Qui détermine l'époque de la cessation du Vingtième établi par édit du mois de mai 1749: Et ordonne la levée d'un second Vingtième : Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement
Déclaration Du Roi, Qui proroge la perception des Droits rétablis par édit de décembre 1743, & la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises & denrées entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris ... : Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement
Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui ordonne aux Libraires y dénommés, de rendre la somme de soixante-douze livres à ceux qui ont souscrit pour le Dictionnaire des Sciences, Du 21 Juillet 1759 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Arrest Du Conseil D'Estat du Roy, Qui ordonne la suppression d'un Écrit ayant pour titre, d'un costé, Lettre du Parlement de Bordeaux au Roy, & de l'autre, Reflexions sur cette Lettre, &c. : Du 8. Juillet 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Déclaration Du Roi, Qui proroge pendant dix années la levée des Deux sols pour livre en sus du Dixième, créés par édit de décembre 1746: Et porte création de diyx-huit cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits Deux sols pour livre du dixième : Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement
Arrest De La Chambre Royale, Tenue au château du Louvre, Qui supprime un imprimé portant pour titre, Second Mémoire de Mrs. les exilés à Bourges, Du 28 Novembre 1753 : Extrait des Registres de la Chambre Royale
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