- Language
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Französisch
- Location
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München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.rev. 1010 l-4
- Bibliographic citation
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Attentat du 28. Juillet 1835 ; 4. Procédure. Dépositions de temoins
Published
Paris : Imprimerie Royale, 1835 - 1836
- URN
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urn:nbn:de:bvb:12-bsb10425247-2
- Last update
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16.04.2024, 2:05 PM CEST
Time of origin
- Paris : Imprimerie Royale, 1835 - 1836
Other Objects (12)
Attentat du 28. Juillet 1835. 3, Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'Accusation
Attentat du 28. Juillet 1835. 5. Interrogatoires de accusés
Attentat du 28. Juillet 1835. 1. Rapport fait à la cour par le comte Portalis.
Attentat du 28. Juillet 1835. 6. Réquisitoire, prononcé par M. Martin du <Nord>, procureur géneral, à l'audience du 10. Fevr. 1836
Attentat du 28. Juillet 1835. 2. Plans annexes au rapport de le comte Portalis avec les ordonnances, relatives à la levée de ces plans
Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires et extraordinaires : (Exercices 1841, 1842 et exercices clos.) ; Session de 1842
Eclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la cour des comptes concernant les Comptes de 1839
Proposition de loi pour le règlement définitif du budget de l'exercice 1839 : Session de 1841
Rapport et procès-verbal de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1839 et l'année 1840
Analyse des voeux des conseils généraux de département sur divers objets d'administration et d'utilité publique, soit locale, soit générale : Session de 1841
Projets de lois pour la fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1843. 1, Discours du Ministre Des Finances à la Chambre Des Députés; Projets de lois et développements à l'appui
Projets de lois pour la fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1849. 3, Budget des dépenses du Ministère de la Guerre. Budget des dépenses du Ministère de la Marine et des Colonies
Attentat du 28. Juillet 1835. 3, Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'Accusation
Attentat du 28. Juillet 1835. 5. Interrogatoires de accusés
Attentat du 28. Juillet 1835. 1. Rapport fait à la cour par le comte Portalis.
Attentat du 28. Juillet 1835. 6. Réquisitoire, prononcé par M. Martin du <Nord>, procureur géneral, à l'audience du 10. Fevr. 1836
Attentat du 28. Juillet 1835. 2. Plans annexes au rapport de le comte Portalis avec les ordonnances, relatives à la levée de ces plans
Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires et extraordinaires : (Exercices 1841, 1842 et exercices clos.) ; Session de 1842
Eclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la cour des comptes concernant les Comptes de 1839
Proposition de loi pour le règlement définitif du budget de l'exercice 1839 : Session de 1841
Rapport et procès-verbal de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1839 et l'année 1840
Analyse des voeux des conseils généraux de département sur divers objets d'administration et d'utilité publique, soit locale, soit générale : Session de 1841
Projets de lois pour la fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1843. 1, Discours du Ministre Des Finances à la Chambre Des Députés; Projets de lois et développements à l'appui
Projets de lois pour la fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1849. 3, Budget des dépenses du Ministère de la Guerre. Budget des dépenses du Ministère de la Marine et des Colonies
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