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Mémoires des commissaires du roi et de ceux de sa majesté britannique, sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique : avec les actes publics & pièces justificatives. 2, ..., contenant les Memoires sur l'isle de Sainte-Lucie
- Sprache
-
Französisch
- Umfang
-
VI, 363 S.
- Standort
-
Bamberg, Staatsbibliothek -- .45 B 16
- Erschienen in
-
Mémoires des commissaires du roi et de ceux de sa majesté britannique, sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique ; 2
Erschienen
Paris : Imprimerie Royale, 1756
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11408821-0
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2024, 14:02 MESZ
Entstanden
- Paris : Imprimerie Royale, 1756
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Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le Gard des Sceaux, le 4 juin 1789
Déclaration Du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police, sur lesquels l'article V des Lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la ville de Paris sur les Blés, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Féves, Lentilles & Riz : Et modére les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles ; Donnée à Versailles le 5 Février 1776
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