Kapitel
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
- Erschienen
-
1776
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:27 MESZ
Datenpartner
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1776
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![Vertrag zwischen der Krone Frankreichs und dem Hochstift Speyer "pour l´abolition reciproque du droit d´aubaine" [beiderseitige Abschaffung des Heimfallsrechts].](/assets/placeholder/searchResultMediaNoDigitisedMedia.png)
Vertrag zwischen der Krone Frankreichs und dem Hochstift Speyer "pour l´abolition reciproque du droit d´aubaine" [beiderseitige Abschaffung des Heimfallsrechts].
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