Kapitel
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
- Published
-
1776
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:27 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1776
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Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs.
![Vertrag zwischen der Krone Frankreichs und dem Hochstift Speyer "pour l´abolition reciproque du droit d´aubaine" [beiderseitige Abschaffung des Heimfallsrechts].](/assets/placeholder/searchResultMediaNoDigitisedMedia.png)
Vertrag zwischen der Krone Frankreichs und dem Hochstift Speyer "pour l´abolition reciproque du droit d´aubaine" [beiderseitige Abschaffung des Heimfallsrechts].
Lettres-Patentes du Roi [de France] sur une convention conclue entre sa Majesté & le Prince de Nassau- weilbourg, concernant les Limites de leurs états respectifs & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [im Saarland] Données à Versailles le 26 Avril 1776. ... ... (Nancy: Veuve Charlot). 22 S.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et L'Électeur De Saxe, pour l'Exemption réciproque du Droit d'Aubaine.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs : Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 20 avril dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwérin, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 28 septembre dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 16 mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Gotha, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Strélitz, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs.
Vertrag zwischen der Krone Frankreichs und dem Hochstift Speyer "pour l´abolition reciproque du droit d´aubaine" [beiderseitige Abschaffung des Heimfallsrechts].
Lettres-Patentes du Roi [de France] sur une convention conclue entre sa Majesté & le Prince de Nassau- weilbourg, concernant les Limites de leurs états respectifs & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [im Saarland] Données à Versailles le 26 Avril 1776. ... ... (Nancy: Veuve Charlot). 22 S.
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