Kapitel
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwérin, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwérin, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats : Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
- Published
-
1778
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:27 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1778
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Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 20 avril dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 28 septembre dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 16 mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Gotha, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Strélitz, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 20 avril 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 20 avril dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats : Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats : Du 10 juin 1777. Enregistrées le 10 juillet suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwérin, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats : Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 20 avril 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats : Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 16 mai 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Gotha, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats : Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
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