Kapitel
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs : Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
- Published
-
1779
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:28 PM CEST
Data provider
This object is provided by:
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1779
Other Objects (12)
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs : Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
Appartement du Roi — Chambre du Roi
Lettres De Ratification Du Roi de la Convention avec les Cantons protestans, pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 20 Janvier 1772. Enregistrées le 4 Avril suivant
Lettre LXIX. du Roi.-LXXVII. du Roi.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 20 avril dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettre XCIX. du Roi. - Lettre CIII. du Roi.
Lettre CXIX. du Roi.-Lettre CXXVI. du Roi.
Lettre LXXXIX. du Roi.-Lettre CI. du Roi.
Lettre CXXI. du Roi.-Lettre LXXXIII, du Roi.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs : Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
Appartement du Roi — Chambre du Roi
Lettres De Ratification Du Roi de la Convention avec les Cantons protestans, pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 20 Janvier 1772. Enregistrées le 4 Avril suivant
Lettre LXIX. du Roi.-LXXVII. du Roi.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 20 avril dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettre XCIX. du Roi. - Lettre CIII. du Roi.
Lettre CXIX. du Roi.-Lettre CXXVI. du Roi.
Lettre LXXXIX. du Roi.-Lettre CI. du Roi.
Lettre CXXI. du Roi.-Lettre LXXXIII, du Roi.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs : Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
Appartement du Roi — Chambre du Roi
Lettres De Ratification Du Roi de la Convention avec les Cantons protestans, pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 20 Janvier 1772. Enregistrées le 4 Avril suivant
Lettre LXIX. du Roi.-LXXVII. du Roi.
Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi, Et Le Prince De Nassau-Weilbourg, Concernant les Limites de leurs Etats respectifs, & pour l'Abolition réciproque du Droit d'Aubaine : Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 20 avril dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats.
Lettre XCIX. du Roi. - Lettre CIII. du Roi.
Lettre CXIX. du Roi.-Lettre CXXVI. du Roi.
Lettre LXXXIX. du Roi.-Lettre CI. du Roi.