Kapitel
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs : Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
- Erschienen
-
1779
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:28 MESZ
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1779
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