Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : l'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons & les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées ...

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Standort
Bamberg, Staatsbibliothek -- Bip.Rev.o.13#10
Umfang
15 S.
Sprache
Französisch

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Paris
(wer)
Imprimerie Nationale
(wann)
[1792]
Beteiligte Personen und Organisationen

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11436364-6
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:44 MESZ

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Beteiligte

Entstanden

  • [1792]

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