Frankreich. Assemblée Nationale Législative (1791 -1792)
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 11. 1791
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 1791, Febr.
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 1791, Juni
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 15. 1791