Frankreich. Assemblée Nationale Législative (1791 -1792)
Zeitangaben:
1791,1.Okt. - 1792,20.Sept.
Nachfolger:
Frankreich. Convention Nationale
Werke:
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 11. 1791
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 1791, Febr.
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 1791, Juni
- Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. 15. 1791