Frankreich. Convention Nationale
Zeitangaben:
1792 - 1795
Nachfolger:
Frankreich. Corps Législatif (1795 -1814)
Hat mitgewirkt an:
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Table chronologique des décrets rendus par la Convention nationale depuis le 21 septembre 1792
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Avis définitif du citoyen Rouzet, ... dans le jugement de Louis XVI : séance du 27 décembre 1792, l'an premier de la République
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Geldschein, 50 Livres, 14.12.1792
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Projet de décret sur le jugemfnt [! jugement] de Louis XVI, présenté à la Convention nationale : adopté dans la séance du 6 décembre 1792, l'an premier de la République.
Wird thematisiert in:
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Archives parlementaires. 1. Série, 1787 à 1799 : de 1787 à 1860 ; recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres Françaises. 41. 1792. 30 mars au 16 avril. - 1893
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Archives parlementaires. 1. Série, 1787 à 1799 : de 1787 à 1860 ; recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres Françaises. 37. 1792. 2 au 28 janvier. - 1891
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Archives parlementaires. 1. Série, 1787 à 1799 : de 1787 à 1860 ; recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres Françaises. 11. 1789/90. 24 déc. au 1er mars. - 1880
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Archives parlementaires. 1. Série, 1787 à 1799 : de 1787 à 1860 ; recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres Françaises. 20. 1790. 23 oct. au 26 nov.. - 1885