Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : l'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons & les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées ...
- Location
-
Bamberg, Staatsbibliothek -- Bip.Rev.o.13#10
- Extent
-
15 S.
- Language
-
Französisch
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Paris
- (who)
-
Imprimerie Nationale
- (when)
-
[1792]
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11436364-6
- Last update
-
16.04.2025, 8:44 AM CEST
Data provider
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Associated
- Frankreich. Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792)
- Imprimerie Nationale
Time of origin
- [1792]
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