Ordonnance Du Bailliage D'Orleans, Qui donne acte à M. le Procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté au nom de M. le Procureur général au Parlement ... : Du 30 Octobre 1756.
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.can.p. 495#Beibd.3
- Umfang
-
4 S.
- Sprache
-
Französisch
- Anmerkungen
-
Kopftitel
- Ereignis
-
Veröffentlichung
- (wo)
-
Orleans
- (wer)
-
Jacob
- (wann)
-
1756
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10987258-7
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2025, 08:40 MESZ
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Beteiligte
- Jacob
Entstanden
- 1756
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