Kapitel
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Août 1790, concernant l'exécution dans les Départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant Province de Lorraine & Bar ...
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Août 1790, concernant l'exécution dans les Départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant Province de Lorraine & Bar, de celui du 28 Novembre 1789, sanctionné par le Roi, & de la proclamation du 14 Février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 Septembre 1790, enrégistrée le 18 du même mois
Erschienen
1790
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
27.03.2024, 11:11 MEZ
Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1790
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Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Août 1790, concernant l'exécution dans les Départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant Province de Lorraine & Bar, de celui du 28 Novembre 1789, sanctionné par le Roi, & de la proclamation du 14 Février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 Septembre 1790, enrégistrée le 18 du même mois
Proclamation Du Roi, Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au Décret concernant l'Organisation Judiciaire.
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'exécution des Décrets sur la liberté de la Circulation intérieure des Grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'Etranger.
Proclamation Du Roi, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 Août 1790, portant qu'il ne sera plus concédé d'Apanages réels, & révocation de ceux ci-devant concédés.
Proclamation Du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à un imprimé contenant un avertissement aux Fermiers des Biens que possédaient les ci-devant Chapître de Strasbourg, les ci-devant Prébendier du Chapître de la Toussaint, & la ci-devant Collégiale de St. Pierre de la même ville.
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée ...
Loi, Qui ordonne l'exécution dans les Départemens du Haut & Bas-Rhin, des Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Droits seigneuriaux & féodaux.
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Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes & Messageries.
Deckel.
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Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Août 1790, concernant l'exécution dans les Départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant Province de Lorraine & Bar, de celui du 28 Novembre 1789, sanctionné par le Roi, & de la proclamation du 14 Février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 Septembre 1790, enrégistrée le 18 du même mois
Proclamation Du Roi, Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au Décret concernant l'Organisation Judiciaire.
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'exécution des Décrets sur la liberté de la Circulation intérieure des Grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'Etranger.
Proclamation Du Roi, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 Août 1790, portant qu'il ne sera plus concédé d'Apanages réels, & révocation de ceux ci-devant concédés.
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