- Language
-
Französisch
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 161 m#Beibd.41
Published
Paris : 1650
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10159613-3
- Last update
-
16.04.2024, 2:06 PM CEST
Time of origin
- Paris : 1650
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De F. II. Mandement Du Roy Pour Faire Assembler certains personnages de chascune province, pour co[n]sulter les moyens du Co[n]cille general, reformation de l'Eglise, & convocatio[n] des Estatz
Extrait Des Registres Du Parlement. Du 31 Mars 1753.
Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Blois, des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764 : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-neuf Janvier 1765.
Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre: Mémoires présentés au Roi, par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 17 Décembre 1762.
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