Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 mai 1790, pour la vente de Quatre cents millions de Domaines Nationaux.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 mai 1790, pour la vente de Quatre cents millions de Domaines Nationaux : données à Paris, le 17 Mai 1790, enrégistrées le 28 Juin suivant
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:29 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
Other Objects (12)
Verwaltung der National-Domänen bzw. National-Güter - (Domaines nationaux en général; domaines nationaux autres que de corporations ecclésiastiques; procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Juillet 1790, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de quatre cent millions de Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
Chap. V. Alienation des Domaines nationaux.
Proclamation Du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 Août 1790, relatif aux Soumissions des Municipalités & des Particuliers, pour l'acquisition de Domaines Nationaux
1-7, Lettres Patentes Du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Juillet 1790, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les Dettes du Clergé, les Assignats & les Revenus des Domaines nationaux.
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 25, 26, 29 Juin & 9 Juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les Domaines nationaux.
Lettres Patentes du Roi, En réformation de celles du 17 Mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux.
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux.
52-60, Chapitre V. Allénation des Domaines Nationaux
1-12, Loi Relative au nouveau mode de payement des Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. National-Güter - (Domaines nationaux en général; domaines nationaux autres que de corporations ecclésiastiques; procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Juillet 1790, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de quatre cent millions de Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
Chap. V. Alienation des Domaines nationaux.
Proclamation Du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 Août 1790, relatif aux Soumissions des Municipalités & des Particuliers, pour l'acquisition de Domaines Nationaux
1-7, Lettres Patentes Du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Juillet 1790, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les Dettes du Clergé, les Assignats & les Revenus des Domaines nationaux.
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 25, 26, 29 Juin & 9 Juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les Domaines nationaux.
Lettres Patentes du Roi, En réformation de celles du 17 Mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux.
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux.
52-60, Chapitre V. Allénation des Domaines Nationaux
1-12, Loi Relative au nouveau mode de payement des Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. National-Güter - (Domaines nationaux en général; domaines nationaux autres que de corporations ecclésiastiques; procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Juillet 1790, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de quatre cent millions de Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
Chap. V. Alienation des Domaines nationaux.
Proclamation Du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 Août 1790, relatif aux Soumissions des Municipalités & des Particuliers, pour l'acquisition de Domaines Nationaux
1-7, Lettres Patentes Du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Juillet 1790, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les Dettes du Clergé, les Assignats & les Revenus des Domaines nationaux.
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 25, 26, 29 Juin & 9 Juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les Domaines nationaux.
Lettres Patentes du Roi, En réformation de celles du 17 Mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux.
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux.
52-60, Chapitre V. Allénation des Domaines Nationaux