Les codes annotés de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours diverses de France : avec indication des dispositions nouvelles, interprétatives ou modificatives, 1. Code civil
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 19 iz-1
- Extent
-
636, 16 S.
- Bibliographic citation
-
Les codes annotés de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours diverses de France ; 1
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10548874-2
- Last update
-
16.04.2025, 8:33 AM CEST
Data provider
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Associated
- Sirey, Jean B.
- Tarlier
Time of origin
- 1834
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