Text
Les codes annotés de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours diverses de France : avec indication des dispositions nouvelles, interprétatives ou modificatives, 2. Code de procédure civile. Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code forestier. Loi sur la pêche fluviale
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 19 iz-2
- Extent
-
Getr. Zählung
- Bibliographic citation
-
Les codes annotés de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours diverses de France ; 2
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Bruxelles
- (who)
-
Tarlier
- (when)
-
1834
- Contributor
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10548875-7
- Last update
-
27.11.2025, 8:48 AM CET
Data provider
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Object type
- Text
Associated
- Sirey, Jean B. (Sonstige)
- Tarlier
Time of origin
- 1834
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