Les codes annotés de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours diverses de France : avec indication des dispositions nouvelles, interprétatives ou modificatives, 2. Code de procédure civile. Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code forestier. Loi sur la pêche fluviale

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 19 iz-2
Umfang
Getr. Zählung

Erschienen in
Les codes annotés de tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours diverses de France ; 2

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Bruxelles
(wer)
Tarlier
(wann)
1834
Beteiligte Personen und Organisationen

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10548875-7
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:34 MESZ

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Beteiligte

Entstanden

  • 1834

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