Kapitel
Loi Relative aux biens des Religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Loi Relative aux biens des Religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution : donnée à Paris, le 15 Décembre 1790, enrégistrée le 10 Janvier 1791
- Erschienen
-
1791
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:29 MESZ
Datenpartner
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1791
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