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Loi Relative aux Biens provenant des Fondations

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Loi Relative aux Biens provenant des Fondations

Digitalisierung: Tübingen UB

Public Domain Mark 1.0 Universell

Umfang
1-4
Sprache
Deutsch, Französisch

Erschienen in
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Loi Relative aux Biens provenant des Fondations : Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791

Erschienen
1791

Letzte Aktualisierung
29.10.2025, 14:20 MEZ

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Objekttyp

  • Kapitel

Entstanden

  • 1791

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