- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Diss. 2873#Beibd.14
- Extent
-
12 S.
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10952471-9
- Last update
-
16.04.2025, 8:31 AM CEST
Data provider
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Associated
- Barre, Joseph
- Simon
Time of origin
- 1755
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Histoire Des Loix Et Des Tribunaux De Justice De La Monarchie Françoise
![Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titree [!]: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites ... en date du permier Février 1764, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764](https://iiif.deutsche-digitale-bibliothek.de/image/2/9e1b584d-2f4a-47f0-b775-c68d29770167/full/!306,450/0/default.jpg)
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titree [!]: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites ... en date du permier Février 1764, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764
Extrait du procès-verbal du lit de justice : tenu par le Roi au château de Versailles, le Mardi 12 Mars 1776
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens, à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'Autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites, communiquée à tout son Diocèse, en date du premier Février 1764, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du neuf Mars 1764.
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé Arrêtés, &c. à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 5 Février 1757.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé Arrêtés, &c. à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 5 Février 1757.
Extrait Des Registres Du Parlement, Qui condamne un Imprimé qui a pour titre: Remarques, &c. à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice : Du 24 Avril mil sept cent soixante-deux
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Lettre d'un Docteur Ubiquiste, Hibernois, à un de ses Confrères, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne différens Libelles à être lacérés & brûlés dans la Cour du Palais par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 30 Mars 1757.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: l'Oracle des anciens Fideles, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Décembre 1760.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Réflexions sur la Notoriété de droit & de fait, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait des Registres De Parlement. Du 17 Juin 1755.
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