- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Diss. 2942#Beibd.15
- Extent
-
12 S.
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10952773-6
- Last update
-
16.04.2025, 8:52 AM CEST
Data provider
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Associated
- Barre, Joseph
- Simon
Time of origin
- 1755
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titree [!]: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites ... en date du permier Février 1764, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens, à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'Autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites, communiquée à tout son Diocèse, en date du premier Février 1764, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du neuf Mars 1764.
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Extrait Des Registres Du Parlement, Qui condamne un Imprimé qui a pour titre: Remarques, &c. à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice : Du 24 Avril mil sept cent soixante-deux
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