Arrêt De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Qui reçoit le Procureur-Général appellant comme d'abus, ... ; Du 12 Août 1760. Extrait des Registres du Parlement
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.g. 14-7,1/26#Beibd.8
- VD18
-
VD18 15263754-001
- Extent
-
8 S.
- Language
-
Französisch
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
[S.l.]
- (when)
-
[ca. 1760]
- Contributor
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10416051-5
- Last update
-
27.11.2025, 8:49 AM CET
Data provider
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Object type
- Acte - Aix - 1760-08-12
Time of origin
- [ca. 1760]
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