Text
Arrest de la cour de Parlement de Provence tenant la chambre de vacations : du 24. Sept. 1753
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 236#Beibd.5
- Extent
-
3 S.
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Aix
- (who)
-
David
- (when)
-
1753
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10356870-6
- Last update
-
27.11.2025, 8:30 AM CET
Data provider
This object is provided by:
Bayerische Staatsbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Bayerische Staatsbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Object type
- Text
Associated
- David
Time of origin
- 1753
Other Objects (12)
Arrest De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Du 21 Juillet 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Du 13 Juillet 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest de la chambre des vacations du parlement, séant à Aix, qui déclare nul le jugement rendu le 6 Août 1756, par Me Borin de la Doriere ... : Du 27. Août 1756
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrest de la cour de parlement de Provence : Du 28. Jan. 1758
Arrest De La Cour De Parlement De Provence, Du 30 juin 1756
Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances
Arrest de la cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées : du 2. Oct. 1753
Arrest De La Cour Du Parlement De Provence, Du 30 Octobre 1765
Arrest De La Cour De Parlement De Provence : Du 2 Octobre 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Du 21 Juillet 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Du 13 Juillet 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest de la chambre des vacations du parlement, séant à Aix, qui déclare nul le jugement rendu le 6 Août 1756, par Me Borin de la Doriere ... : Du 27. Août 1756
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrest de la cour de parlement de Provence : Du 28. Jan. 1758
Arrest De La Cour De Parlement De Provence, Du 30 juin 1756
Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances
Arrest de la cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées : du 2. Oct. 1753
Arrest De La Cour Du Parlement De Provence, Du 30 Octobre 1765
Arrest De La Cour De Parlement De Provence : Du 2 Octobre 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Du 21 Juillet 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations : Du 13 Juillet 1756. Extrait des Registres du Parlement
Arrest de la chambre des vacations du parlement, séant à Aix, qui déclare nul le jugement rendu le 6 Août 1756, par Me Borin de la Doriere ... : Du 27. Août 1756
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrest de la cour de parlement de Provence : Du 28. Jan. 1758
Arrest De La Cour De Parlement De Provence, Du 30 juin 1756
Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances
Arrest de la cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées : du 2. Oct. 1753
Arrest De La Cour Du Parlement De Provence, Du 30 Octobre 1765