Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 Messidor An IX), les Articles organiques publiés en Même temps que ce concordat (loi du 15 Germinal An X, 8 Arr. 1802) et sur diverses questions de droit public : Publiés et précédés d'une introduction par le Vicomte Fréd. Portalis
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.can.f. 116 m
- Ereignis
-
Veröffentlichung
- (wo)
-
Paris
- (wer)
-
Joubert
- (wann)
-
1845
- Urheber
-
Portalis, Jean Etienne-Marie
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10543938-0
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2025, 08:51 MESZ
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Beteiligte
- Portalis, Jean Etienne-Marie
- Joubert
Entstanden
- 1845
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