Kapitel
Édit du Roi, portant augmentation de Deux sous pour livre en sus de Droits, Établissement, Suppression et Modération de différens droits.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Édit Du Roi, Portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Établissement, Suppression & Modération de différens droits : Versailles, au mois d'Août 1781. Enregistré Le 30 Du Même Mois
- Erschienen
-
1781
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:28 MESZ
Datenpartner
Dieses Objekt wird bereitgestellt von:
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. Bei Fragen zum Objekt wenden Sie sich bitte an den Datenpartner.
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. Bei Fragen zum Objekt wenden Sie sich bitte an den Datenpartner.
Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1781
Ähnliche Objekte (12)
Édit Du Roi, Portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Établissement, Suppression & Modération de différens droits : Versailles, au mois d'Août 1781. Enregistré Le 30 Du Même Mois
Règlement Concernant La Suppression Des Droits Féodaux
Règlement Concernant La Suppression Des Droits Féodaux.
Revue de Droit international et de Droit comparé
Édit Du Roi, Portant suppression du Droit de Main-morte & de Servitude, dans les Domaines du Roi, & dans tous ceux tenus par engagement.
Droits de l'homme droits de femme (1983)14
Précis du droit de la propriété immatérielle : droit des brevets, droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit de la concurrence
Commutation de Droits
Faculté de droit
Droit de visite.
Grands principes du droit de la concurrence : droit communautaire, droit suisse
Précis du droit suisse des biens immatériels : droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit d'auteur, droit de l'informatique, droit des marques, droit de la concurrence déloyale
Édit Du Roi, Portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Établissement, Suppression & Modération de différens droits : Versailles, au mois d'Août 1781. Enregistré Le 30 Du Même Mois
Règlement Concernant La Suppression Des Droits Féodaux
Règlement Concernant La Suppression Des Droits Féodaux.
Revue de Droit international et de Droit comparé
Édit Du Roi, Portant suppression du Droit de Main-morte & de Servitude, dans les Domaines du Roi, & dans tous ceux tenus par engagement.
Droits de l'homme droits de femme (1983)14
Précis du droit de la propriété immatérielle : droit des brevets, droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit de la concurrence
Commutation de Droits
Faculté de droit
Droit de visite.
Grands principes du droit de la concurrence : droit communautaire, droit suisse
Précis du droit suisse des biens immatériels : droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit d'auteur, droit de l'informatique, droit des marques, droit de la concurrence déloyale
Édit Du Roi, Portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Établissement, Suppression & Modération de différens droits : Versailles, au mois d'Août 1781. Enregistré Le 30 Du Même Mois
Règlement Concernant La Suppression Des Droits Féodaux
Règlement Concernant La Suppression Des Droits Féodaux.
Revue de Droit international et de Droit comparé
Édit Du Roi, Portant suppression du Droit de Main-morte & de Servitude, dans les Domaines du Roi, & dans tous ceux tenus par engagement.
Droits de l'homme droits de femme (1983)14
Précis du droit de la propriété immatérielle : droit des brevets, droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit de la concurrence
Commutation de Droits
Faculté de droit
Droit de visite.
Grands principes du droit de la concurrence : droit communautaire, droit suisse