Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de L'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig, XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de L'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour l'acquit de la Contribution que les Villes auront à fournir dans le remplacement de la Gabelle, des Droits de Traite sur les Sels, de ceux de Marque des Cuirs, & de Marque des Fers, & des Droits de fabrication sur les Huiles & les Amidons : Données à Paris, le 5 Avril 1790. Enrégistrées le 22 Avril du même mois
- Erschienen
-
1790
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:30 MESZ
Datenpartner
Dieses Objekt wird bereitgestellt von:
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1790
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