Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de L'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig, XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de L'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour l'acquit de la Contribution que les Villes auront à fournir dans le remplacement de la Gabelle, des Droits de Traite sur les Sels, de ceux de Marque des Cuirs, & de Marque des Fers, & des Droits de fabrication sur les Huiles & les Amidons : Données à Paris, le 5 Avril 1790. Enrégistrées le 22 Avril du même mois
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:30 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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