États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de la Gironde
- Location
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München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.rev. 103 r-1
- Extent
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Getr. Zählung
- Language
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Französisch
- Bibliographic citation
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États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement ; 1
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Paris
- (who)
-
Impr. Royale
- (when)
-
1827
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10358045-6
- Last update
-
16.04.2025, 8:38 AM CEST
Data provider
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Associated
- Impr. Royale
Time of origin
- 1827
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États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 1er. avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, Par Ordre Alphabetique, Depuis Le Département de L'Ain Jusques Et Y Compris Celui De La Lozère

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 1. Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de Jura

États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement, 2. Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Hérault jusques et y compris celui de l'Orne
