Déclaration Du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police, sur lesquels l'article V des Lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la ville de Paris sur les Blés, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Féves, Lentilles & Riz : Et modére les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles ; Donnée à Versailles le 5 Février 1776
- Standort
-
Bamberg, Staatsbibliothek -- Bip.Bg.q.2#6
- Umfang
-
15 S.
- Sprache
-
Französisch
- Schlagwort
-
Steuer
Grain trade
Taxation
Frankreich
- Ereignis
-
Veröffentlichung
- (wo)
-
Paris
- (wer)
-
Imprimerie Royale
- (wann)
-
1776
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11428163-5
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2025, 08:46 MESZ
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Beteiligte
- Imprimerie Royale
Entstanden
- 1776
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