Monografie
Déclaration Du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police, sur lesquels l'article V des Lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la ville de Paris sur les Blés, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Féves, Lentilles & Riz : Et modére les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles ; Donnée à Versailles le 5 Février 1776
- Sprache
-
Französisch
- Umfang
-
15 S.
- Standort
-
Bamberg, Staatsbibliothek -- Bip.Bg.q.2#6
Thema
Steuer; Grain trade ; Taxation ; Frankreich
Erschienen
Paris : Imprimerie Royale, 1776
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11428163-5
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2024, 13:54 MESZ
Entstanden
- Paris : Imprimerie Royale, 1776
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