Déclaration Du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police, sur lesquels l'article V des Lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la ville de Paris sur les Blés, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Féves, Lentilles & Riz : Et modére les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles ; Donnée à Versailles le 5 Février 1776
- Location
-
Bamberg, Staatsbibliothek -- Bip.Bg.q.2#6
- Extent
-
15 S.
- Language
-
Französisch
- Keyword
-
Steuer
Grain trade
Taxation
Frankreich
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Paris
- (who)
-
Imprimerie Royale
- (when)
-
1776
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11428163-5
- Last update
-
16.04.2025, 8:46 AM CEST
Data provider
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- Imprimerie Royale
Time of origin
- 1776
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