La pénalisation du droit constitutionnel congolais: élément de perspectives
Abstract: Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale. L'intérêt dont elle fait l'objet est maintenu par l'augmentation constante des principes constitutionnels. Ceux-ci ont largement débordé le cadre de la loi pénale, pour concerner aussi les peines, la responsabilité pénale et le procès pénal. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est-à-dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité. Aujourd’
- Location
-
Deutsche Nationalbibliothek Frankfurt am Main
- Extent
-
Online-Ressource
- Language
-
Französisch
- Notes
-
Veröffentlichungsversion
begutachtet (peer reviewed)
In: Mouvements et Enjeux Sociaux (2022) 122 ; 35-42
- Classification
-
Recht
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Mannheim
- (who)
-
SSOAR, GESIS – Leibniz-Institut für Sozialwissenschaften e.V.
- (when)
-
2022
- Creator
-
Omba Taluhata, Michael
- URN
-
urn:nbn:de:0168-ssoar-78784-0
- Rights
-
Open Access; Der Zugriff auf das Objekt ist unbeschränkt möglich.
- Last update
-
25.03.2025, 1:48 PM CET
Data provider
Deutsche Nationalbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Associated
- Omba Taluhata, Michael
- SSOAR, GESIS – Leibniz-Institut für Sozialwissenschaften e.V.
Time of origin
- 2022
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