Du Conseil d'État de sa composition de ses attributions, de son organisation intérieure, de sa marche, et du caractêre de ses actes
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Don.Lud. 226
- Umfang
-
304 S.
- Sprache
-
Französisch
- Anmerkungen
-
Enth.: Décrét Impér. concernant l'Organistion et le Service des Auditeurs près le Conseil d'état le 26. Dec. 1809. Decret Impér. relatif à la Classification des Auditeurs près le Conseil d'état, le 7. Avril 1811
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb00066648-8urn:nbn:de:bvb:12-bsb10727900-0
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2025, 08:32 MESZ
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Beteiligte
Entstanden
- 1810
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