Frankreich. Ministère des finances
Zeitangaben:
2. Oktober 1795 - XX.XX.1957
Hat mitgewirkt an:
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Bulletin de statistique et de législation comparée. 1. 1877,4 = Apr.
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Bulletin de statistique et de législation comparée. 2. 1877,1/6 = Juli - Dez.
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Exposé historique et analytique des questions relatives à la rémunération des services civils
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Instruction relative à la Confection des Matrices de Rôles des Communes expertisées : [approuvée par le Ministre des Finances ; le 29 octobre 1805]