Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens : ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales, Tome 2. Communauté conventionnelle, régime dotal, régimes exclusifs de la communauté, séparation judiciaire
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 123 i-2
- Extent
-
656 Seiten
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens ; 2
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Paris
- (who)
-
Librairie de Jurisprudence de Cotillon
- (when)
-
1847
- Creator
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10550280-0
- Last update
-
16.04.2025, 8:43 AM CEST
Data provider
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Associated
- Rodière, Aimé
- Pont, Paul
- Librairie de Jurisprudence de Cotillon
Time of origin
- 1847
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Deuxième partie. Les droits d'auteur du mari sous le régime de communauté
Chapitre VIII. Les droits d'auteur de la femme mariée sous le régime exclusif de communauté
Traité du contrat de mariage ou du régime des biens entre époux, 2. Regimes conventionelles, dispositions generales, communate conventionelle, regimes exclusifs de la communaute
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Histoire du Regime Dotal et de la Communauté en France
Chapitre III. Les systèmes du droit propre avec réserve de certains droits pour la communauté
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Chapitre II. Le droit d'auteur en conflit avec la communauté
Communauté : = (Gemeinschaft)
1: Note annexe sur le régime dotal mixte avec communauté partielle
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Chapitre IV Communauté
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