Rapport fait au nom d'une commission spéciale ... sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et è ceux des cultes protestants : dans la séance du Tribunat, le 17 Germinal an 10
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.rev. 1025 y
- Extent
-
20 S.
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
[Paris]
- (who)
-
Impr. Nationale
- (when)
-
1802 = X [Franz. Revolution]
- Creator
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10425453-6
- Last update
-
16.04.2025, 8:38 AM CEST
Data provider
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Associated
- Siméon, Joseph-Jérôme
- Bonaparte, Lucien
- Impr. Nationale
Time of origin
- 1802 = X [Franz. Revolution]
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