Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation sur le projet de code civil rapprochées du texte
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.gall. 1 m
- Umfang
-
LXII, 979 S.
- Sprache
-
Französisch
- Schlagwort
-
Recht
Law
Frankreich
- Ereignis
-
Veröffentlichung
- (wo)
-
Paris
- (wer)
-
Hérault
- (wann)
-
1802
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10508740-0
- Letzte Aktualisierung
-
16.04.2025, 08:35 MESZ
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Beteiligte
- Hérault
Entstanden
- 1802
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