- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux : donnée à Paris, le 17 Novembre 1790, enrégistrée le 9 Décembre 1790
- Published
-
1791
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:28 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1791
Other Objects (12)
Loi Relative au nouveau mode de payement des Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
Loi Relative aux Acquéreurs de Domaines nationaux : Donnée à Paris, le 15 Décembre 1791
Loi Relative aux Domaines nationaux, aux échanges & concessions qui ont été faits, & aux Apanages.
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux : donnée à Paris, le 17 Novembre 1790, enrégistrée le 9 Décembre 1790
Loi Relative au nouveau mode de payement des Domaines nationaux : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication des domaines. Procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
Chap. V. Alienation des Domaines nationaux.
Chapitre V. Allénation des Domaines Nationaux
Verwaltung der National-Domänen bzw. National-Güter - (Domaines nationaux en général; domaines nationaux autres que de corporations ecclésiastiques; procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
L'aménagement des domaines nationaux : "la route des parcs
Vente de domaines (Verkauf von Domänen)
Loi Relative au nouveau mode de payement des Domaines nationaux.
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
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